Règlement sur les affichages publicitaires

L’affichage publicitaire demeure encore aujourd’hui l’un des supports les plus plébiscités dans le cadre d’une campagne promotionnelle. Ces supports sont particulièrement efficaces du fait qu’ils permettent de toucher un maximum de public. Bien qu’ils soient un outil efficace pour communiquer directement auprès du public, leur utilisation est strictement régie par la loi. Les affichages publicitaires ne peuvent pas en effet être placés n’importe où. Afin d’éviter les mauvaises surprises, tenir compte des différentes réglementations est fortement conseillé.

bache-pubQuelles sont les restrictions concernant les affichages publicitaires ?

Si vous comptez lancer une campagne publicitaire et miser sur l’efficacité des affichages, il est important de savoir que l’affichage publicitaire extérieur est strictement encadré par la loi qu’il s’agisse d’un panneau publicitaire, d’une bâche publicitaire sur échafaudage ou d’une enseigne et autres signalétiques.

Ainsi, avant de vous lancer, sachez que tous les affichages publicitaires sont formellement interdits dans des lieux précis comme les parcs nationaux, les réserves naturelles, les immeubles classés monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels et sur les sites classés. Il faut également savoir qu’apposer une affiche publicitaire sur les arbres est passible d’amende.

Toujours dans le cadre de la réglementation sur les affichages publicitaires, toutes publicités sont prohibées en dehors des agglomérations. Cependant, même en agglomération, un affichage publicitaire est régi par les mêmes réglementations citées précédemment. En dehors des lieux qualifiés d’agglomérations, toute affiche publicitaire est interdite en dehors des zones autorisées et dédiées à cet effet.

>> Article connexe >> : Qu’est ce que la politique de confidentialité en entreprise ?

Il ne faut également pas oublier que l’affiche publicitaire doit faire mention, selon les cas, de l’adresse, de la raison sociale ou de la dénomination de la personne morale ou physique à l’origine de l’affichage.   

Outre les affichages sur panneaux ou espaces dédiés, l’affichage publicitaire sur les voitures et tout autre type de véhicule qu’il soit terrestre, maritime ou aérien pet être autorisé ou non après décrets du Conseil d’État. En revanche, cette réglementation n’est pas applicable à une éventuelle publicité liée à l’activité du propriétaire du véhicule à condition que ce dernier ne soit ni équipé ni utilisé à des fins purement publicitaires.

Pour les publicités lumineuses, toutes installations qui ne se rapportent pas aux supports d’affichage éclairés ou des affichages illuminés par projection sont également encadrées par la loi et sollicitent l’aval de la mairie. Il est aussi important de mentionner que, bien qu’une autorisation soit accordée, l’affichage doit être conforme à certaines normes en termes d’emplacement, de taille, de durée et qui seront fixées par décret du Conseil d’État.