Le certificat de conformité automobile est un document remis chaque fois qu’un véhicule neuf sort de l’usine de construction, c’est le garagiste qui donne et délivre ce certificat. Indispensable pour pouvoir circuler librement sur les routes européennes et dans toute la communauté, c’est une pièce maîtresse obligatoire à fournir avec les papiers d’usage. Pourquoi faut-il faire son acquisition ? La réponse se trouve dans cet article.
Un document très important
Papier destiné à certifier qu’un véhicule quelconque est conforme aux exigences de l’UE en ce qui concerne la sécurité et la technique d’élaboration, le certificat conformité européen est indispensable pour toute circulation dans les pays de l’UE. Dès lors, une immatriculation dudit véhicule (neuf ou occasion) est interdite sans la fourniture de ce certificat COC par le concessionnaire ou le constructeur de celui-ci.
Il est remis à toute personne qui achète un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication, par un particulier, un importateur ou un professionnel, sans quoi aucune délivrance de carte grise et de numéro d’immatriculation ne saurait être possible.
Quels types de véhicules pourront obtenir un COC ?
Le certificat de conformité européen n’est délivré que pour les véhicules suivants :
- Les véhicules de catégories L ou M1, plus particulièrement il s’agit de toutes les voitures motorisées qui pèsent moins de 3,5 T et dont les places assises sont au nombre de 9 (avec le conducteur) ;
- Tous les véhicules qui sont destinés à être commercialisés dans les pays membres de l’UE ;
- Tous les véhicules dont la première immatriculation se situe après 1995 ;
- Les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois dans un pays de l’UE.
Pour les véhicules ainsi définis ci-dessus, le COC euro est à fournir afin de permettre leur immatriculation auprès des préfectures, il doit aussi être présenté lors des contrôles techniques.
Les contraintes afférentes
Même si les pays de l’UE ont signé un accord concernant une simplification des démarches pour immatriculer les véhicules en provenance des pays membres, ce document est souvent difficile à obtenir pour les véhicules étrangers à la France. Cette difficulté rallonge le temps de son obtention et influence grandement sur le délai de délivrance d’une carte grise qui est de l’ordre d’un mois.
Mais pour les véhicules qui ne peuvent pas disposer d’un certificat de conformité européen, il est possible de leur fournir des attestations d’identification (ou attestations de conformité) qui remplaceront le COC auprès de la préfecture.
