Les particuliers cherchent le plus souvent à payer le moins d’impôt possible afin d’alléger leurs charges. Beaucoup d’alternatives sont possibles, notamment par le biais du crédit impôt. Il présente de nombreux avantages, pour les particuliers comme pour les entreprises, par son système de remboursement et de calcul.
Comment ça fonctionne ?
Plusieurs conditions sont nécessaires à l’obtention d’un crédit impôt. Pour les travaux concernant les maisons servant d’habitation principale, les appareils et équipements doivent être facturés par le professionnel qui effectue les travaux. Les équipements directement achetés par le contribuable ne sont pas éligibles, même s‘ils sont effectués par un professionnel. Par ailleurs, seul le coût TTC des équipements proprement dits ouvre droit au crédit impôt, notamment le crédit d’impôt écologique pour les appareils utilisant des énergies renouvelables. Pour les entreprises, le crédit impôt est octroyé en contrepartie d’investissements ou de dépenses particuliers. Ces dépenses et investissements sont listés pour être éligibles à l’application du crédit impôt, notamment en matière de financement éco travaux, afin d’établir une assiette de calcul. La somme obtenue tient ainsi compte de la réalité des sommes engagées. Le crédit diffère également selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise, et son mode de calcul est variable. On peut tenir compte par exemple du nombre de salariés employés, ou du pourcentage de certaines dépenses.
Quels peuvent être les inconvénients du crédit impôt ?
Le premier inconvénient réside dans le fait que toutes les personnes peuvent bénéficier d’un crédit impôt, qu’elles soient imposables ou non imposables. Dans le premier cas, le remboursement des impôts trouve sa justification dans le fait que le particulier ou l’entreprise a effectué des investissements considérables. Dans le deuxième cas par contre, il y a déjà exonération d’impôts. Aussi, il y a remboursement du montant de l’impôt que le particulier ou l’entreprise aurait dû payer, ce qui constitue une grande dépense pour l’Etat. Par ailleurs, ces dernières années, de nombreux crédits, notamment le crédit d’impôt écologique, ont été crées pour favoriser l’investissement dans le développement durable, surtout en matière de chauffage dans les maisons. Pour les entreprises, un financement éco travaux est souhaité. Le crédit d’impôt même s’il présente beaucoup d’avantages, est dans la plupart des cas limité à un domaine particulier. Certes, il existe d’autres crédits impôts, mais ceux-ci restent inconnus du public. Des plafonds ont également été instaurés à des fins de limitation.
