Droit du travail et arrêt maladie2 min read

Le droit du travail sur l’arrêt maladie impose certaines obligations, non seulement à l’endroit du salarié en absence, mais également envers l’employeur qui doit respecter la réglementation sur ce sujet.

Ainsi, le droit du travail sur l’arrêt maladie oblige le travailleur en cessation à faire parvenir à l’entreprise, dans un délai de 48 heures une pièce justificative délivrée par son médecin traitant. Cette mesure est stipulée par la Loi 78/49 du 19 janvier 1978 qui est reprise par la plupart des Conventions Collectives. Toutefois, il est préférable que l’employeur soit informé de l’absence, et de la durée probable de celle-ci, dès que l’employé ne se présente pas à son poste. S’il bénéficie d’une prolongation de son arrêt maladie, celle-ci doit être dûment justifiée par un certificat médical.

Le droit du travail sur l’arrêt maladie autorise l’entreprise à recourir à une contre-visite en contrepartie des indemnités complémentaires qu’il doit verser au travailleur en interruption. Ce dernier est dans l’obligation de se soumettre à ce contrôle patronal qui est réalisé par un thérapeute agréé, inscrit à l’Ordre des Médecins. Une absence du salarié de son domicile, en dehors des heures de sorties réglementaires, peut être interprétée comme une carence non justifiable et le priver de la totalité ou d’une partie de ses salaires compensatoires.

À l’endroit de l’employeur, le droit du travail sur l’arrêt maladie exige que celui-ci mette en place une visite médicale dans un délai de huit jours après que le préposé ait repris ses fonctions, après une absence prolongée de plus de 21 jours. Un tel contrôle doit également être opéré par le médecin travail si les interruptions de travail de l’agent sont trop itératives. L’objectif de cet examen médical est de s’assurer si l’employé est en état de continuer ses activités ou s’il doit, éventuellement, être affecté à un autre poste. Par ailleurs, l’entreprise n’est pas en droit d’aller à l’encontre des prescriptions établies par le médecin du travail.