Le mariage civil requiert certaines règles et procédures à suivre selon la loi. Les personnes qui vont se marier doivent être majeures. Ni l’un, ni l’autre ne doit pas être encore marié. Si c’est le cas, il faut que l’autre partie divorce de son/sa conjoint(e), sinon le mariage ne sera pas légale. Pour le cas d’une séparation corporelle, sans une instance de divorce, cette situation est encore considérée comme étant une union légale. Le remariage sera alors sans valeur légale. Voici ce qu’il faut savoir pour se marier civilement.
Les dossiers à réunir
Les pièces à fournir pour se marier sont constituées par un certificat de résidence des personnes à marier. Une copie de la pièce d’identité de chacun est également requise, sans oublier celles des témoins. En effet, chaque partie doit présenter un ou deux témoins pour faire valoir leur mariage. Ajouté à cela, il faut une copie d’acte de naissance des deux parties. Ils peuvent faire une demande ici.
Dans le cas d’un mariage avec un étranger, des informations spécifiques sur ce dernier seront en outre requises. Il faut notamment les documents en relation avec sa nationalité. Par ailleurs, pour ceux qui sont divorcés ou veufs, ils sont également invités à présenter les documents témoignant leur situation de divorce ou de veuvage.
10 jours avant le mariage civil, les futurs mariés doivent publier des bans auprès de la mairie d’arrondissement. Le lieu où se déroulera la cérémonie d’union civile. Ces publications sont constituées d’informations concernant les personnes à marier (noms, prénoms, professions, lieux de domicile), ainsi que la date officielle de leur mariage. Cela en guise d’avis public à tous, à l’occasion du mariage en cours.
Où se célèbre le mariage civil ?
Le lieu de célébration du mariage dépend de la situation qui se présente. Il se fait généralement à la mairie, mais le mariage dans une salle de réception est également envisageable. Dans ce cas, l’officier d’état-civil est invité à se rendre à ce lieu où se fera le mariage.
Lors de la célébration, le point fort du moment se résume au consentement des deux parties à accepter l’engagement de se marier, et de respecter les obligations suivant cette union. Un livret de famille sera remis au nouveau marié, une fois que la cérémonie s’achève.
