Chaque salarié peut éventuellement être confronté à une situation d’arrêt maladie. C’est un stade où l’employé ne pourra pas se rendre à son travail pendant une période plus longue. Cela à cause de son état de santé. La pièce justificative déclarant l’arrêt maladie est décrétée par un médecin légal, et elle doit aussitôt être remise à l’employeur et à la sécurité sociale, dans les 48 heures, suite à sa procuration.
Les processus à suivre en cas d’arrêt maladie
Pour une absence au travail, comme dans le cas d’un arrêt maladie, il faut tout d’abord informer son employeur, que ce soit via un mail, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un proche. Et, comme cela ne suffit pas pour justifier la situation, il faut alors présenter son certificat médical avec la prescription d’arrêt maladie à son patron. Outre cela, le formulaire Cerfa n° 10170*04 est également à remettre à l’employeur, une fois qu’il sera rempli par le médecin. La caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM doit également recevoir un autre volet de ce formulaire, afin qu’il soit au courant de la période d’arrêt maladie d’une personne.
Il est impératif de suivre scrupuleusement la date limite d’envoi des formulaires (volet 1 et 2) à la CPAM et à son employeur. Car en effet, cela peut conduire à une pénalisation, dont la réduction des indemnités journalières en cas d’éventuel envoi tardif dans le futur. Toutefois, il y a exception en cas d’hospitalisation, si bien évidemment des justificatives expliquent la circonstance. Par ailleurs, pour éviter ce désagrément, une démarche en ligne est envisageable pour aviser son employeur et la CPAM, dans un délai convenable.
Les règles appliquées en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’une personne est déclarée en arrêt maladie, elle doit respecter certaines formalités établies par son médecin et par la sécurité sociale. En effet, elle a l’obligation d’être soumise à des contrôles par le service de contrôle médical. Pas de travail, ni d’activités tout au long de la période d’arrêt maladie, et suivre scrupuleusement les sorties définies par le médecin.
Quelle que soit la décision du médecin, qu’il souhaite accorder ou non des sorties à une personne en arrêt maladie, il faut toutefois que cette dernière soit présente à son domicile pendant les heures de bureau : de 9h à 11h et de 14h à 16h, hormis les jours d’examens médicaux. L’horaire de présence à domicile est obligatoire, même pendant les fins de semaine et les jours fériés. Et en circonstance, il faut avertir la caisse d’assurance-maladie, notamment en cas de sorties provisoires.
Le non-respect des sorties peut induire à la réduction des indemnités journalières, voire même leur suspension dans certains cas.
