Outre les préparatifs liés à l’organisation de l’évènement, le mariage civil implique également l’accomplissement d’un certain nombre de démarches administratives. D’une manière générale, il est célébré avant le mariage religieux, il s’agit donc d’un acte officiel pour concrétiser l’union de deux êtres. Cet article a pour but de vous présenter l’essentiel à savoir en ce qui concerne les formalités du mariage civil.
Le dossier de mariage : les pièces à fournir
Les futurs mariés doivent remettre plusieurs documents essentiels à la mairie où sera célébré le mariage, entre autres :
- Une pièce d’identité nationale,
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois a eu lieu à l’étranger (cliquez ici pour faire votre demande),
- Une attestation sur l’honneur de célibat,
- Un justificatif de domicile
- Un certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu,
- Les informations concernant les témoins,
- Pour les personnes divorcées, une copie de jugement du divorce ou un extrait de l’acte de naissance mentionnant le divorce ou encore un extrait de l’acte de mariage.
Ce qu’il faut savoir sur le contrat de mariage
Pour ce qui est du contrat de mariage, il n’est pas obligatoire. Il s’applique dans le cadre d’un régime de séparation des biens et doit être établi devant un notaire, quelques semaines avant la célébration. Dans le cas où les deux époux ne se sont pas convenus, ils seront par défaut soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. D’une part, cela sous-entend que chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant le mariage et, d’autre part, les biens achetés durant le mariage par l’un ou l’autre leur appartiennent à eux deux.
Contrat de mariage : tout un rituel
Après avoir constitué le dossier, les futurs conjoints seront amenés à accepter une audition avec l’officier de l’état civil, ce dernier peut être le maire en question ou son représentant. L’entretien peut se dérouler en présence des deux futurs mariés ou séparément. Cette audition a pour objectif de conscientiser le couple. Vient ensuite la publication des bans. Le maire fait apposer une affiche à la porte de la mairie en guise d’annonce officielle et publique. Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours, le jour de la publication non compris. Le mariage peut donc être célébré après cette période si aucune opposition n’a été formulée.
