Grâce au crédit-bail immobilier, une entreprise dispose du financement nécessaire pour acheter des biens immobiliers. Comment s’effectue le traitement comptable de cette transaction ?
Les redevances du crédit-bail
Pour acquérir de nouveaux biens immobiliers, une entreprise demande un crédit immobilier à un établissement bancaire. Pendant la durée du contrat de bail, l’entreprise est tenue de verser des redevances à l’établissement prêteur. A noter que l’entreprise n’est pas encore propriétaire du bien que lorsque l’exercice est clôturé. Dans ce cas, le comptable débite les comptes 6125 pour les « Redevances de crédit-bail immobilier » et 44566 pour « TVA sur autres biens et services ». La somme débitée va aller sur le compte 401 « Fournisseurs ».
Calculer la levée d’option du crédit-bail immobilier
Généralement, le contrat de crédit-bail immobilier mentionne un prix contractuel de cession. Pour la comptabilité, les biens immobiliers dont l’option achat est levée doivent être basés sur le coût d’entrée, c’est-à-dire le prix de cession plus les frais d’acquisition. On considère le terrain qui demeure en immobilisation corporelle non amortissable et la construction en tant qu’immobilisation corporelle décomposable et amortissable. Dans ce cas, l’écriture de comptabilité se fait comme suit : le comptable débite plusieurs comptes, dont le compte 211 « Terrains », 2131 « Batiments », 2135 « Installations générales – agencements – aménagement des constructions » ainsi que le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations ». D’un autre côté, le compte 4041 « Fournisseurs – Achats d’immobilisations » est crédité.
La comptabilisation de la cession ultérieure de l’immeuble
A la fin de l’exercice, l’entreprise ayant souscrit le crédit-bail en devient le propriétaire et est en droit de comptabiliser les amortissements. Dans ce cas, la comptabilisation de la cession de l’immeuble respecte les mêmes bases que lors d’une cession d’immobilisation. Le comptable sort l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise en débitant les comptes 6752 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés – immobilisations corporelles ». Il débite également le compte 281 « Amortissements des immobilisations corporelles ». Ensuite, il crédite les comptes 21. Le produit de cession s’écrit comme suit. Le compte 411 « Clients » est débité et les comptes 7752 « Produits des cessions d’éléments d’actifs – immobilisations corporelles sont crédités. Pour les taxes, on crédite le compte 44571 « TVA collectée ». Contrairement aux apparences, la comptabilité des transactions de crédit-bail sont assez simples. Pour tout savoir sur le crédit immobilier, informez-vous sur http://www.monportailcredit.com/credit-immobilier
