Tout animal, du fait de son comportement instinctif et imprévisible, peut occasionner des préjudices à autrui. Ainsi, son propriétaire ou la personne à qui on l’a confié au moment des faits sont contraints de dédommager la victime. Pour s’exonérer d’éventuelles réparations, une souscription en responsabilité civile auprès d’un assureur s’avère utile. Cette assurance garde d’animaux permet de rembourser les dégâts qu’ils auraient provoqués.
Si un animal a commis des actes préjudiciables, le gardien en est toujours le responsable. Une clause dans ce sens est prévue par l’article 1385 du Code Civil. L’assurance garde d’animaux est garante de cette responsabilité civile. Si le détenteur est couvert, les frais de réparation des dommages ne lui reviennent pas, mais à la compagnie.
Pour pouvoir bénéficier de l’assurance garde d’animaux, il faut que le gardien souscrive auprès d’un établissement. Être le gardien de l’animal ne signifie pas nécessairement être le propriétaire, il désigne celui qui a autorité sur la bête. Dans le cas où le maître l’a laissé à une autre personne ou à une pension, cette dernière en sera responsable. Cette obligation demeure, même si c’est durant une fugue que l’animal a occasionné des dommages. Bref, tous ceux qui en ont la garde doivent être assurés pour éviter tout désagrément.
Pour bénéficier d’une assurance garde d’animaux, certaines conditions doivent être réunies. La bête doit être déclarée à la mairie, avoir un carnet de vaccination et, dans certains cas, un certificat de stérilisation. Certains détenteurs sont astreints à une telle souscription. Il s’agit des propriétaires d’animaux classés dangereux, surtout les chiens. Ceux qui détiennent des chiens de chasse, ou les affectent à un usage professionnel, et ceux qui élèvent des animaux de compagnie comme les reptiles et les rongeurs sont aussi concernés.
On note que certains contrats d’assurance garde d’animaux incluent une garantie d’assistance. Ils peuvent prévoir la garde de l’animal si le maître est hospitalisé ou l’indemnisation des frais de recherche au cas où il serait perdu. Ces conditions dépendent de la société auprès de laquelle vous allez souscrire. Il est conseillé de bien contrôler les divers points abordés dans une convention et ne pas hésiter à interroger l’assureur en cas de doute.
