Stressed couple arguing about family budget

L’égalité et la liberté dans le droit du divorce3 min read

Stressed couple arguing about family budgetDans notre droit positif, il faudra suivre une longue procédure pour divorcer même dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel. Et par-dessus tout, il doit se formaliser par un document écrit, soit à travers les minutes d’un notaire soit par une décision de justice. En Égypte comme dans d’autres pays à tradition musulmane à travers le monde, la loi autorise les époux à divorcer par simple consentement verbal. Il n’y a pas de réciprocité en réalité puisque ce privilège revient seulement à l’époux. Dans ces pays, le droit reste encore très inégalitaire ce qui multiplie les cas de divorces. Actuellement dans l’Hexagone, les statistiques restent les mêmes tant un mariage sur deux abouti à une dissolution. Néanmoins ce chiffre commence à diminuer de 1 à 2 % depuis ces trois dernières années. En début 2017, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, il ne touche plus que dans les 46 % des ménages. besoin d’ un représentant légal dans le cadre d’un divorce ? On trouve bons nombres de bons cabinets spécialisés à travers le pays.

Un divorce au-delà du manquement aux obligations matrimoniales

Il semble qu’un certain athéisme matrimonial, si l’on peut dire cela ainsi, s’installe dans notre société moderne. Pour la plupart des gens, le mariage ne présente plus vraiment son intérêt classique, c’est-à-dire une institution vouée à durer. Même l’État qui s’érigeait en protecteur de cette institution la délaisse pour consacrer plus de règles en faveur de la protection de l’enfant. Aussi, il ne force plus les époux à rester ensemble jusqu’à ce que l’un commette une faute « rendant impossible la poursuite de la communauté de vie ». Aujourd’hui, on laisse la voie libre aux époux de consentir à un divorce ou à l’un d’eux, de demander au juge de le prononcer même sans faute. Néanmoins, tous ces types de procédure demeurent valables. La nouvelle loi n’abroge pas l’ancienne, mais s’y superpose. De même, dans le divorce pour faute, le juge prononce sa décision au tort et au grief de l’auteur. Ce dernier subira donc plus les effets du divorce. Il s’agit en fait de la phase la plus difficile.

Pourquoi la nécessité de prendre un bon avocat ?

Certains se demandent s’il y a besoin d’ un représentant légal dans le cadre d’un divorce ?. D’abord, la loi l’impose. Ensuite, dans la dernière étape de la procédure de divorce prend des fois, plusieurs mois avant d’aboutir. Durant elle ci, les époux et leurs avocats règlent les obligations et les droits qui viennent remplacer les anciens privilèges, droit et devoirs matrimoniaux. Certaines personnes se vengent même à travers cette procédure en imposant de lourdes obligations à leur ex-conjoint. D’où l’importance de prendre un bon avocat pour se prémunir contre ce genre de situation. Sans un accord donc, les parties doivent convaincre le juge d’imposer telles ou telles stipulations concernant la garde des enfants, les pensions alimentaires, etc. L’Avocat rédigera un projet de convention cependant dans tous les cas. Mais cela facilitera les choses lorsque les époux se mettent d’accord en privé avant d’aller devant le juge. Ce dernier se contentera d’homologuer le projet tout en s’assurant qu’il ne contienne pas des stipulations contraires aux moeurs et à la loi.